Amendement n° AC1054 · Article 10
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 31/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« attributaire »
les mots :
« à l’attribution ».
II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 10, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Rédactionnel