Amendement n° AC1035 · Article 6
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 31/03/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence des mots :
« les mots : « »,
insérer le mot
« président ».
Exposé sommaire
Rédactionnel