Amendement n° AC1028 · Article PREMIER
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) · déposé le 31/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Toutefois, »
le mot :
« Par ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« eux-mêmes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.