Amendement n° AC1026 · Article PREMIER
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) · déposé le 31/03/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« de l’ensemble ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.