Amendement n° AC1025 · Article PREMIER
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 31/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Duby-Muller, rapporteure et M. Patrier-Leitus, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« communes »
insérer les mots :
« à ces sociétés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.