Amendement n° CS2012 · Article 6
De Thomas Ménagé (Rassemblement National) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° CS1966
- Signataires
- M. Ménagé
- Source
- assemblee-nationale.fr