Amendement n° CS2000 · Article 8
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Cristol, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« psychiatrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la référence aux pathologies psychiatriques dans la mesure où d'autres pathologies peuvent altérer gravement le discernement de la personne. Il apparaît en outre discriminant de cibler particulièrement les pathologies psychiatriques.