Amendement n° CS1964 · Article PREMIER
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° CS1209
- Signataires
- M. Didier Martin, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au premier alinéa, substituer à la référence :
« 6 »
la référence :
« 11 ».
Exposé sommaire
Le rapporteur étant favorable à l’introduction de la disposition prévue par l’amendement n° CS1209 de Mme Iborra et plusieurs de ses collègues, il propose un sous-amendement pour en optimiser le point d’impact à l’article 1er.