Amendement n° CS1962 · Article PREMIER
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° CS1822
- Signataires
- Mme K/Bidi, M. Dharréville et Mme Faucillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot « accompagnement », insérer les mots suivants :
« , et de manière distincte, de ceux des soins palliatifs, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les objectifs de développement des soins palliatifs seront définis de manière distincte dans la stratégie décennale. Il s’agit d’une disposition permettant de gagner en lisibilité.