Amendement n° CS1960 · Article PREMIER
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Sous-amendement de
- n° CS1822
- Signataires
- Mme Faucillon, M. Dharréville et Mme K/Bidi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au troisième alinéa, substituer aux mots :
« cinq ans et d’une révision tous les dix ans »
les mots :
« deux ans et d’une révision le cas échéant ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à permettre une évaluation de la stratégie décennale tous les deux ans, et non tous les cinq ans, et à la réviser le cas échéant.