AN · données ouvertes
Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1958 · Article PREMIER

De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 13/05/2024

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de
n° CS1822
Signataires
M. Dharréville, Mme Faucillon et Mme K/Bidi
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la première phrase du deuxième alinéa par les mots : 

« ainsi que les moyens afférents pour garantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à préciser que la stratégie décennale devra faire apparaître les moyens relatifs aux actions prioritaires qu’elle se fixe en vue de garantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs.

Cosignataires (2)

Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi