Amendement n° CS1947 · Article 8
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 09/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr