Amendement n° CS1945 · Article 20
De Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Fiat, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au jour de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.