Amendement n° CS1942 · Article 13
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Cristol, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« donne lieu à un enregistrement »
les mots :
« est enregistré ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.