Amendement n° CS1937 · Article 9
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Cristol, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« accompagner »,
insérer les mots :
« en application du second alinéa du V de l’article 8 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.