AN · données ouvertes
Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1933 · Article 8

De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 09/05/2024

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Cristol, rapporteure thématique
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence des mots :

« la personne »

les mots :

« celle-ci ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.