Amendement n° CS1932 · Article 8
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Cristol, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Les personnes »
le mot :
« La personne».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« peut ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« regardées »
le mot :
« regardée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.