Amendement n° CS1930 · Article 7
De Laurence Cristol (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Cristol, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la deuxième, à la troisième et à la dernière occurrences du mot :
« un »
le mot :
« son ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deux premières occurrences du mot :
« le »
le mot :
« son ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de la personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.