Amendement n° CS1929 · Article 6
De Laurence Maillart-Méhaignerie (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« pas »,
insérer les mots :
« de traitement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« de »
les mots :
« d’en ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« des traitements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.