Amendement n° CS1928 · Article 5
De Laurence Maillart-Méhaignerie (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après la quatrième occurrence du mot :
« à »,
insérer le mot :
« la » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« , à »
le mot :
« d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.