Amendement n° CS1925 · Article 4
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Didier Martin, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Lorsque tel est le »
les mots :
« Dans ce ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.