Amendement n° CS1924 · Article 4
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Didier Martin, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« articles L. 1111‑16 à L. 1111‑18, » ; » .
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.