Amendement n° CS1922 · Article 3
De Didier Martin (Renaissance) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Didier Martin, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« un volet relatif »
les mots :
« une partie relative ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.