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Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1830 · Article 8

De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 07/05/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Violland, M. Gernigon, Mme Vidal, Mme Maud Petit, Mme Poussier-Winsback, Mme Magnier, M. Zulesi, M. Christophe, M. Thiébaut et Mme Boyer
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Pascale Boyer, Paul Christophe, François Gernigon, Lise Magnier, Maud Petit, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi