Amendement n° CS1825 · Article 17
De Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Fiat, rapporteure thématique, M. Falorni, rapporteur général Mme Cristol, rapporteure thématique Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure thématique et M. Didier Martin, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Laurence Cristol, Olivier Falorni, Laurence Maillart-Méhaignerie, Didier Martin