Amendement n° CS1820 · Article 8
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« confirme »,
insérer les mots :
« ou non ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle est inutilement prescriptive. En tout état de cause, elle attente à la liberté de choix qui la guide. Jusqu'à l'exécution de la décision, le patient demandeur demeure libre de renoncer à mourir.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet