Amendement n° CS1817 · Article 8
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, M. Dessigny, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de réduire aux seules altérations graves les atteintes au discernement du demandeur d'euthanasie.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet