Amendement n° CS1816 · Article 8
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, M. de Lépinau, Mme Loir, Mme Hamelet, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Frappé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une maladie psychiatrique altère gravement »
les mots :
« un trouble de la conscience altère ».
Exposé sommaire
Le présent amendement étend à l'ensemble des troubles de la conscience - tels que recensés internationalement et scientifiquement - les motifs d'altération grave du discernement du majeur demandant une euthanasie.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet