Amendement n° CS1803 · Article 8
De François Gernigon (Horizons et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Brugnera, M. Dussopt, M. Marion, Mme Violland et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) Lorsqu’il en a été désigné une, de la personne de confiance désignée dans les conditions prévues par l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet au médecin, lors de la procédure d'examen de la demande, de disposer de l'avis de la personne de confiance, connaisseuse des volontés du demandeur.
Cosignataires (6)
Anne Brugnera, Olivier Dussopt, Lise Magnier, Christophe Marion, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland