Amendement n° CS1800 · Article 11
De François Gernigon (Horizons et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Brugnera, M. Dussopt, Mme Violland et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Anne Brugnera, Olivier Dussopt, Lise Magnier, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland