Amendement n° CS1790 · Article 6
De François Gernigon (Horizons et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Violland et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« et éventuellement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la nécessité de présenter une souffrance physique pour accéder à l’aide à mourir. L’annonce d’une maladie grave et incurable provoquant des souffrances uniquement psychologiques, même insupportables, ne doit pas permettre d’accéder à une aide à mourir sans présenter des souffrances physiques.