Amendement n° CS1789 · Article 6
De François Gernigon (Horizons et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Piron et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« soit »,
insérer les mots :
« insupportable et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la nécessité de présenter une souffrance réfractaire qui doit aussi être insupportable, renvoyant à l’échelle de la douleur reconnue par la Haute autorité de santé (8 à 10 sur 10).