Amendement n° CS1788 · Article 4
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Hamelet, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet