Amendement n° CS1784 · Article 11
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, Mme Darrieussecq, Mme Bergantz, M. Turquois et M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Nicolas Turquois, Philippe Vigier