Amendement n° CS1780 · Article 9
De Philippe Vigier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Philippe Vigier, M. Turquois, Mme Darrieussecq, Mme Bergantz et M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« personnes »,
insérer le mot :
« volontaires ».
Exposé sommaire
La présence de proches pendant l’administration de la substance létale pouvant être particulièrement difficile à vivre, il est important de préciser que ceux-ci doivent être volontaires pour y assister.
Cosignataires (4)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois