Amendement n° CS1776 · Article 8
De Geneviève Darrieussecq (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Darrieussecq, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz et M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« motivée »,
insérer les mots :
« par oral et par écrit ».
Exposé sommaire
Il est cherché à renforcer la traçabilité de l’ensemble des décisions prises au cours du processus d’aide à mourir, cet amendement
propose de préciser que la décision motivée du médecin doit être faite à la fois par oral et
par écrit au patient.
Cosignataires (4)
Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille, Nicolas Turquois, Philippe Vigier