Amendement n° CS1761 · Article 7
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet, Mme Pollet et M. Frappé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Informe la personne de confiance de la demande écrite dans un délai de trois jours. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rationaliser et exploiter au mieux l’environnement des malades et personnes en fin de vie.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet