Amendement n° CS1753 · Article 3
De Anne Brugnera (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Brugnera, M. Marion, Mme Petel, M. Sorre, M. Poulliat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dordain, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Delpech, M. Roseren, M. Buchou, M. Fugit, Mme Tiegna, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, M. Raphaël Gérard, Mme Melchior, Mme Errante, Mme Métayer, Mme Clapot et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est révisé à chaque évolution notable de la maladie et les directives anticipées sont alors réaffirmées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la prise en considération de l’évolution de la maladie dans le plan personnalisé d’accompagnement.
Dédié à l’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale, il permettra un suivi plus complet et fidèle du vécu du patient, en évoluant avec la maladie. Le patient pourra ainsi réaffirmer à chaque étape notable de l’évolution de sa maladie sa volonté libre et éclairée d’accéder à une aide à mourir.
Cosignataires (21)
Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Sophie Errante, Jean-Luc Fugit, Raphaël Gérard, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Éric Poulliat, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna