Amendement n° CS1751 · Article PREMIER
De Anne Brugnera (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Brugnera, M. Marion, Mme Petel, M. Sorre, M. Poulliat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dordain, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Delpech, M. Roseren, M. Buchou, M. Fugit, Mme Tiegna, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, M. Raphaël Gérard, Mme Errante, Mme Métayer, Mme Clapot et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , y compris après le décès ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l’accompagnement de l'entourage de la personne malade au-delà du décès de cette dernière.
Dans le contexte de ce projet de loi, de nouveaux deuils spécifiques vont émerger. Cette modification vise donc à accompagner l’entourage y compris lors de son deuil et à tranquilliser la personne malade dans la prise en charge de sa douleur et de la fin de vie, quant à l’accompagnement dont ses proches bénéficieront également.
Cet amendement a été travaillé en lien avec l’association Empreintes.
Cosignataires (20)
Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Sophie Errante, Jean-Luc Fugit, Raphaël Gérard, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Éric Poulliat, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna