Amendement n° CS1749 · Article 8
De Anne Brugnera (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Brugnera, Mme Vignon, Mme Delpech, M. Buchou, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, M. Raphaël Gérard, Mme Errante et Mme Métayer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Stéphane Buchou, Julie Delpech, Sophie Errante, Jean-Luc Fugit, Raphaël Gérard, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Véronique Riotton, Corinne Vignon