Amendement n° CS1747 · Article 6
De Anne Brugnera (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Brugnera, Mme Dordain, Mme Delpech et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr