AN · données ouvertes
Amendements / Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° CS1746 · Article 2

De Anne Brugnera (Renaissance) · déposé le 07/05/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie
Signataires
Mme Brugnera, Mme Petel, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dordain, Mme Delpech, M. Roseren, M. Buchou, Mme Tiegna, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, Mme Errante et Mme Clapot
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (13)

Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Sophie Errante, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna