Amendement n° CS1743 · Article 17
De Geneviève Darrieussecq (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- Mme Darrieussecq, M. Turquois et M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« enregistrement »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il revient à la commission que le registre soit décliné en registre départemental accessible au niveau de l’ordre des médecins. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décliner le registre prévu par l’article 16 en registres départementaux qui sont accessibles au niveau de chaque ordre des médecins. Ces registres permettent aux soignants de renvoyer les patients vers les professionnels volontaires qui y sont inscrits à l’échelle de leur département. En plus de préserver le caractère volontaire, cet amendement garantit aussi une forme d’égalité territoriale.