Amendement n° CS1742 · Article 10
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Pollet, M. de Lépinau, M. Frappé, Mme Dogor-Such et Mme Hamelet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Aux première et seconde phrases de l’alinéa 1, après les mots :
« d’officine »,
insérer le mot :
« volontaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement maintient une clause de conscience pour les pharmaciens d’officine.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet