Amendement n° CS1735 · relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Hamelet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny et Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« relatif au suicide assisté et à l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision relève l’innovation majeure du texte : l’introduction du suicide assisté et de l’euthanasie en droit français.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet