Amendement n° CS1731 · Article 20
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Pollet, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’aide à mourir »
les mots :
« du suicide assisté ou de l’euthanasie ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
« Il suffit de nommer la chose pour qu’apparaisse le sens sous le signe, écrit Léopold Sédar Senghor dans »Comme les lamantins vont boire à la source« . »
Cet amendement rédactionnel dissipe une équivoque sur la responsabilité contractuelle.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet