Amendement n° CS1728 · Article 18
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such et Mme Hamelet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« le suicide assisté ou l’euthanasie »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 9.
Exposé sommaire
« La parole n’est pas faite pour couvrir la vérité, mais pour la dire, écrivait José Marti. »
Cet amendement rédactionnel dissipe une équivoque sur la responsabilité individuelle.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet