Amendement n° CS1715 · Article 11
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, Mme Pollet, M. de Lépinau, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet et M. Frappé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
L’article 11 confond suicide assisté et euthanasie alors que cette distinction structure nombre de choix politiques étrangers.
Le présent amendement prévient ainsi la survenue de tout trouble post-traumatique chez le médecin et l’infirmier comme chez le juge judiciaire ou le policier.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet