Amendement n° CS1704 · Article 9
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, M. de Lépinau et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« choix »,
insérer les mots :
« et volontaires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préserver la pleine et entière liberté des proches d’assister ou non à l’euthanasie.
Il prévient ainsi l’apparition d’un stress post-traumatique.
Cosignataires (8)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Julien Odoul, Lisette Pollet