Amendement n° CS1702 · Article 9
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, Mme Pollet, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Hamelet et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« II. – L’euthanasie n’est jamais effectuée à domicile. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévenir la survenue d’un trouble post-traumatique chez les parents, colocataires, cohabitants ou voisins de la personne euthanasiée.
Cosignataires (7)
Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Lisette Pollet